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International Litigation - Confidentiality and Legal Privilege under French Law

Contentieux International: Confidentialité et Privilège Juridique en Droit Français

Français

La confidentialité et le secret professionnel résultant de la relation avocat-client sont des principes essentiels de l’exercice de la profession d’avocat. À cet égard, les litiges internationaux, qui peuvent être soumis à des règles de confidentialité différentes et parfois contradictoires, notamment concernant les juristes d’entreprise, présentent de nombreux défis pour les équipes juridiques impliquées dans un tel processus.

Ozan Akyurek et Cyril Philibert, associés au sein du département Global Disputes du cabinet d’avocats Jones Day – Bureau de Paris, analysent les conditions et modalités d’application de la confidentialité et du secret professionnel en droit français, et illustrent leur mise en œuvre.

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Image of gavel and Euro symbol

La crise des « emprunts toxiques » en France | France’s Toxic Loans Crisis

Français, Transactions
Depuis une quinzaine d’années, des centaines de collectivités locales françaises avaient contracté des emprunts à taux structuré indexé notamment sur des parités de devises ou des écarts de parités de devises afin d’optimiser leur conditions d’emprunt. A partir de 2010, la crise des dettes souveraines a provoqué une baisse très significative du cours de l’euro par rapport au franc suisse notamment et de nombreuses collectivités locales ont alors fait face au renchérissement des taux et des conditions de sortie de ces prêts. Frédéric Gros, associé du cabinet Jones Day, nous en dit plus sur ces emprunts structurés et sur les contentieux initiés par les collectivités locales contre les banques. 

During the last decade, hundreds of French cities agreed to enter into loan agreements at a structured rate tied to the foreign exchange market in order to improve their borrowing conditions. Since 2010 , the sovereign debt crisis led to an unexpected fall of the euro versus the Swiss franc, and many French local authorities (cities, départements, and lands) had to face expensive interest rates and onerous exit costs for these loans. Jones Day partner Frédéric Gros talks about these structured loans and the numerous lawsuits made by the French local authorities against the banks.

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